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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause d'agrément clause rouge clause pari passu clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause de juridiction commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause dite de négligence

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