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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DES : delivered ex sail… named port of destination marché des capitaux boite à commandes théorie des échelles SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations historique des ventes historique des demandes regroupement des achats d'espace RGPD : règlement général sur la protection des données
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