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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers méthodes d'identification d'un article coefficient de rotation des stocks magasin d'exposition des produits du catalogue spirale des prix et des salaires promotion des ventes auprès des consommateurs libération des échanges DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes prévision des ventes mise à jour des prix
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