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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) indice des prix de détail CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commande-cadre (p. commandes-cadre) commission des comptes commerciaux de la nation DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures domaine des collectivités locales EPC : Electronic product code coefficient de capitalisation des bénéfices déséquilibre
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