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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation commission des marchés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles domaine des collectivités locales pyramide des âges technique des questions marquage des prix assainissement des stocks garantie des investissements à l'étranger
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