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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CFR : cost and freight... named port of destination déstocker NAP : nomenclature des activités et des produits marché des non-consommateurs relatifs coefficient de rotation des stocks WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs formation des prix vente DES CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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