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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur mesure des données psychologiques COB : Commission des Opérations de Bourse RCS : registre du commerce et des sociétés commissionnaire de transport Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet inscription des hypothèques écouler des marchandises
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