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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports juge de l'exécution des décisions de justice dépense des ménages prix standard des articles en stock boite à commandes modes de diffusion d'une publication FDES : Fonds de Développement Economique et Social OMD : Organisation Mondiale des Douanes revenu disponible brut des ménages ravitaillement des soutes
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