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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France abondement à l'épargne des salariés destruction créatrice analyse des écarts commission des clauses abusives SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières étaler des paiements rémanence des frais CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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