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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Inflation par descente en gamme administration des prix marketing industriel ou des biens de production méthodes d'observation commission d'achat promotion des ventes auprès des prescripteurs commission des clauses abusives analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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