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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de groupement commission de garantie AELE : Association européenne de libre-échange directive communautaire ou européenne commissionner UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles CDEC : commission départementale d'équipement commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire-ducroire
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