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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix conseillé agent-conseil en publicité agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil des gouverneurs de la BCE Conseil scientifique des indices CdCF : conseil du commerce de France surveillance des prix
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