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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix en liberté contrôlée clientèle finale contrôleur interne contrôle du garde-manger rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif méthode de contrôle par nombre de défauts marché en dépenses contrôlées rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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