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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par mesures courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle d'accès marché contrôlé ou semicontrôlé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle à cent pour cent contrôler prix contrôlé dépenses contrôlées
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