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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mobilisation de créances abandon de créance FCC : fonds commun de créance créance prescrite transport d'une créance créance échue dépenses engagées AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées état des échéances des créances et des dettes
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