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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'auteur droit de vote droits annexes droits d'accès à un marché droits ad valorem droit de timbre douanier droit administratif ou public droits d'affichage droiture (en) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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