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droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Droit en imsage droits de grande voirie droit de reproduction DTS : droits de tirage spéciaux droit de créance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droit de souscription atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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