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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Droit en imsage livré droits acquittés droit de dénonciation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) qui de droit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de circulation droits de petite voirie DPA : droit de première accession droit d'option
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