Nouveaux mots
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'attribution d'actions droits annexes droit commercial droit antidumping rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) régime douanier droit de résiliation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise droit de circulation
Nouveaux mots