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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit européen livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit d'entrée droit de la distribution droit d'option 
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