Nouveaux mots
droits annexes (loc. m.)
Définition(s)
Redevance perçue par l'éditeur d'une œuvre pour toutes les formes différentes de reproduction graphique qu'il autorise : collections de poche, édition par les clubs, éditions de luxe, extraits, etc., exploitations secondaires auxquelles sont généralement rattachés les droits de traduction.
V. Droit, droits dérivés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane livré droits acquittés droits d'affichage crédit de droits droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur
Nouveaux mots