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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce express Interface numérique CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement droits d'affichage effet de commerce documentation commerciale ou publicitaire établissement public industriel et commercial (EPIC) coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu tableau de bord commercial code de commerce
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