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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises mix marchandises d'un rayon marchandise en souffrance espèce tarifaire d'une marchandise marchandises diverses marché à terme de marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise ferme origine des marchandises
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