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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs classement préférentiel des marques désaisonnalisation report en arrière des déficits fiscaux port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service promotion des ventes CFR : cost and freight... named port of destination gel des crédits gâchage des prix méthodes de Monte-Carlo
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