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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes nomenclature des fonctions écouler des marchandises chambre des métiers TEE : tableau des échanges économiques reconnaissance des marchandises répression des fraudes formation des prix actions générales de promotion des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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