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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taux de couverture des importations AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse revenu national aux prix des facteurs assainissement des stocks état des prix forfaitaires mécanisme des prix affichage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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