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louage de services (loc. m.)
Définition(s)
Convention par laquelle une personne s'engage à exercer, moyennant rémunération, une activité professionnelle au profit d'une autre personne.
Cette convention peut avoir l'un des trois objets suivants : travailler pendant un temps déterminé sous l'autorité d'un tiers (contrat de travail) ; transporter par terre ou par mer des personnes ou des marchandises (contrat de transport) ; entreprendre l'exécution d'un ouvrage sur devis ou à forfait (contrat d'entreprise). Chacun de ces contrats est régi par des règles particulières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
balance des biens et services indice des prix des produits et services divers politique de services rendus politique de produits ou de services vendus marque de prestataire de services échange de marchandises ou de services services extérieurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services stratégie de services rendus PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes
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