Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prix révisable marché contrôlé ou semicontrôlé marché national ou intérieur directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics hypermarché test de marché marché de gros de denrées périssables coût de pénétration d'un marché étude qualitative du marché
Nouveaux mots