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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vendeur en régie perméabilité d'un marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché de duopole engorgement du marché marché primaire risque d'interruption de marché économie libérale ou de marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics taux de pénétration d'un produit sur un marché
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