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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix standard des articles en stock méthodes de valorisation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes accroissement des ventes flambée des prix juge de l'exécution des décisions de justice désassortiment ramasse-monnaie URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales classement des marchandises
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