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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification prévision des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements inscription des hypothèques Conseil des gouverneurs de la BCE BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs bureau des méthodes flambée des prix ramasser pyramide des âges
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