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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques blocage des prix code des douanes méthode des protocoles méthodes de vente service central des risques stabilité des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission de la sécurité des consommateurs résultats consolidés
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