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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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                                                Italien
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
                                           
                                        Voir aussi
hiérarchisation des prix indice des prix des produits et services divers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu prix de soldes masse critique compensation des risques CF (coût, fret... port de destination convenu) objectif des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés  marché à commandes 
                                        
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