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numéro d'inscription au RCS (loc. m.)
Définition(s)
Numéro d'identification des commerçants et des sociétés qui doit figurer sur tous les documents commerciaux.
Ce numéro comprend :
- l'indicatif RCS (registre du commerce et des sociétés) ;
- le nom de la ville ou siège le tribunal de commerce ;
- une lettre (A pour les personnes physiques, B pour les personnes morales commerçantes, C pour les GIE, D pour les sociétés civiles ;
- le numéro SIREN.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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