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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
allocation des ressources Internet clandestin baromètre des marques préparation des commandes GPA : gestion partagée des approvisionnements DES : delivered ex sail… named port of destination DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes contrôle des questionnaires contrôle des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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