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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
pression sociale exercice comptable ou social marketing social augmentation du capital social Economie sociale et solidaire RDS : remboursement de la dette sociale comité économique et social de l'Union européenne interaction sociale amortissement du capital social publicité sur un réseau social - Social Ads -
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