Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification analyse des besoins taux de couverture des importations TEE : tableau des échanges économiques URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales diversification des produits classement des marchandises RGPD : règlement général sur la protection des données coût et fret (port de destination convenu)
Nouveaux mots