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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
produit à achat réfléchi, raisonné part sociale vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) bon de livraison vente livraison à domicile délai de livraison ou de transport échantillonnage à choix raisonné ESS : Entreprise sociale et solidaire paiement à la livraison CVL : certificat de vérification des livraisons
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