Nouveaux mots
responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée in solidum société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité responsabilité pénale assurance responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots