Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics assainissement des stocks indépendance des exercices comptables commission de la sécurité des consommateurs désemballage déstockage espèce tarifaire d'une marchandise marché d'études ou de prestations intellectuelles plein tarif CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots