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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture promotion des ventes auprès des consommateurs méthode des sections homogènes écoute des réseaux sociaux service central des risques code des marchés publics technique des questions association européenne pour la numérotation des articles révision des prix CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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