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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
hystérésis des frais désassortiment TDC : tarif douanier commun dessous-de-table nomenclature des fonctions OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services tarif fixe ou non dégressif indice des prix de détail BRI : banque des règlements internationaux gestionnaire des compétences
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