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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement cahier des charges fonctionnel d'un produit DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnaliser CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désinflation plein tarif boite à commandes recherche descriptive commission des clauses abusives
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