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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises BRI : banque des règlements internationaux territoire douanier français échelle de puissance des supports publicitaires gestion des ventes taux des frais de possession d'un article CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières marché des non-consommateurs absolus UDI : Identification unique des dispositifs médicaux WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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