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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
détaxé accord de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bordereau de détaxe taxe parafiscale compensation écologique chambre de compensation Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization
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