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timbre de dimension (loc. m.)
Définition(s)
Empreinte apposée par l'Administration du timbre sur le papier utilisé pour les actes publics, judiciaires, etc.
Le papier est alors qualifié de papier timbré, et le prix du timbre varie selon la dimension du papier employé.
Il est également permis aux contribuables d'utiliser aux mêmes fins des timbres-quittance.
V. Taxe.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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