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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de commerce formes de commerce commerce de passage commerce associé ou indépendant associé ou organisé liberté de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce non sédentaire voyageur de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce intérieur
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