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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
valeur d'assurance prix en liberté surveillée RGPD : règlement général sur la protection des données AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mesure conservatoire CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination police d'assurance échange de marchandises ou de services assurance écouler des marchandises
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