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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
assurance-crédit emplacement sur quai remise sur la quantité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coassurance prime sur l'emballage PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes surcommission ristourne sur objectif marché sur appel d'offres
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