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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce SCI : société de commerce international commerce forain emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique traité de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce mobile commerce invisible EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce indépendant
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