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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des sections homogènes tarif fixe ou non dégressif commission des marchés désinvestissement conditionnement des masses Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désaisonnaliser association européenne pour la numérotation des articles OMD : Organisation Mondiale des Douanes espèce tarifaire d'une marchandise
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