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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausfuhrgenehmigung' en Allemand
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
autorisation de prélèvement DAS : déclaration d'autorisation de sortie exportations invisibles réexportation vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de programme CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation déclaration d'exportation prix à l'exportation autorisation de découvert
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