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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certificat de dépôt négociable certification d'option de vente certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certification de produit
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