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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes actionnariat des salariés théorie des jeux OMD : Organisation Mondiale des Douanes CESP : Centre d'études des supports de publicité. SBF : société des bourses françaises publicité des prix commission des marchés codeur, codeuse
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