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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déspécialisation RCS : registre du commerce et des sociétés CJO : correction des jours ouvrables commission consultative des marchés de l'État coder FDES : Fonds de Développement Economique et Social soldes intermédiaires de gestion OMD : Organisation Mondiale des Douanes historique des demandes distribution de dividendes
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