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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie marie-louise (p. des maries-louises) classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises protection et défense des consommateurs méthode des sections homogènes marquage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France historique des consommations commission de la sécurité des consommateurs
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