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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) service central des risques RCS : registre du commerce et des sociétés rotation des stocks publicité clandestine promotion des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires inscription des hypothèques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CVS : correction des variations saisonnières
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