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Il n'y a qu'un terme pour 'Einfuhrabgaben' en Allemand
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de propriété vente rendu à quai droits non acquittés Droit en imsage ayant droit (p. ayants droit) droit de réponse droit d'accès à l'information droits dérivés droit de tirage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de reproduction
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