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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal administratif cessation de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce ambulant auxiliaire du commerce commerce de passage commerce de détail alimentaire système de paiement intercommerces OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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