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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix mécanisme des prix rotation des stocks CEPME : Crédit d'Equipement des PME modes de diffusion d'une publication BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics TEE : tableau des échanges économiques commission des clauses abusives formation des prix TEI : tableau des échanges interindustriels
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