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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes de la nation marché des changes gestion des produits historique des consommations OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté des prix désinvestissement réaction des ventes taux de couverture des importations UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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