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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime préférentiel CJO : correction des jours ouvrables soldes privés marché d'études ou de prestations intellectuelles amortissement des immobilisations corporelles consommation finale des ménages CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission des marchés code des marchés publics inscription des hypothèques
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