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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
preuve commerciale remise de coopération commerciale couverture commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause de non-concurrence CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause compromissoire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause du client le plus favorisé carte commerciale
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