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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
clause pénale CTCI : classification type pour le commerce international rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) TRI : tarifs routiers internationaux CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement dénomination sociale bande internationale Caisse des dépôts et consignations INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité revenu national
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