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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de circulation papier timbré droit administratif ou public droit de résiliation droit préférentiel Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de rachat droit de reproduction droit de recours CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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