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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des ventes gel des crédits contrôle non destructif BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dérapage des prix rémanence des frais coefficient de capitalisation des bénéfices échelle paire d'attitudes cumul des ventes
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