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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration d'importation avis de passage point normal d'importation (PNI) taux de couverture des importations réimportation domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation d'importation, d'exportation certificat international d'importation IMEX (importation, exportation) avis à tiers détenteur
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