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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice hiérarchisation des prix Caisse des dépôts et consignations historique des ventes taux de rotation des stocks objectif des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social rémanence des frais préparation des commandes traitement automatique des données
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