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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises état des échéances des créances et des dettes stockage des données CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification régime des emballages contrôle non destructif dérive des ventes DPO : délégué à la protection des données IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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